DMCA

VERSION : FRANCAIS

FilmsTub est un fournisseur de services en ligne tel que défini dans le Digital Millennium Copyright Act. Nous fournissons aux propriétaires de droits d’auteur légaux la possibilité de s’auto-publier sur Internet en téléchargeant, stockant et affichant différents types de médias. Nous ne surveillons pas, n’examinons ni ne révisons activement les supports téléchargés sur nos serveurs par les utilisateurs du service. Nous prenons très au sérieux la violation des droits d’auteur et nous protégeons vigoureusement les droits des titulaires de droits légaux. Si vous êtes le propriétaire des droits d’auteur du contenu qui apparaît sur le site Web de FilmsTub et que vous n’avez pas autorisé l’utilisation du contenu, vous devez nous en aviser par écrit afin que nous puissions identifier le contenu présumé contrefaisant et prendre des mesures. , nous avons fourni un formulaire en ligne pour votre usage. Nous serons dans l’impossibilité de prendre des mesures si vous ne nous fournissez pas les informations requises. Veuillez donc remplir tous les champs de manière précise et complète. Vous pouvez également envoyer un avis écrit par e-mail, par fax ou par courrier postal à notre agent DMCA comme indiqué ci-dessous. Votre avis écrit doit inclure les éléments suivants: Identification spécifique de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous allèguez avoir été enfreinte. Si vous invoquez une violation de plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur avec une seule notification, vous devez soumettre une liste représentative qui identifie spécifiquement chacune des œuvres que vous prétendez avoir été enfreintes. Identification spécifique de l’emplacement et de la description du matériel qui prétend être en infraction ou faire l’objet d’une activité illicite avec suffisamment d’informations détaillées pour nous permettre de localiser le matériel. Vous devez inclure l’URL spécifique ou les URL des pages Web où se trouve le contenu présumé porter atteinte aux droits d’auteur. Les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, qui peuvent inclure un nom, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.

VERSION : ENGLISH

FilmsTub is an online service provider as defined in the Digital Millennium Copyright Act. We provide legal copyright owners with the ability to self-publish on the Internet by uploading, storing and displaying various types of media. We do not actively monitor, screen or otherwise review the media which is uploaded to our servers by users of the service.We take copyright violation very seriously and will vigorously protect the rights of legal copyright owners. If you are the copyright owner of content which appears on the FilmsTub website and you did not authorize the use of the content you must notify us in writing in order for us to identify the allegedly infringing content and take action.In order to facilitate the process, we have provided an online form for your use. We will be unable to take any action if you do not provide us with the required information, so please fill out all fields accurately and completely. Alternatively, you may make a written notice via e-mail, facsimile or postal mail to our DMCA Agent as listed below. Your written notice must include the following: Specific identification of the copyrighted work which you are alleging to have been infringed. If you are alleging infringement of multiple copyrighted works with a single notification you must submit a representative list which specifically identifies each of the works that you allege are being infringed. Specific identification of the location and description of the material that is claimed to be infringing or to be the subject of infringing activity with enough detailed information to permit us to locate the material. You should include the specific URL or URLs of the web pages where the allegedly infringing material is located. Information reasonably sufficient to allow us to contact the complaining party which may include a name, address, telephone number and electronic mail address at which the complaining party may be contacted. A statement that the complaining party has a good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent or the law. A statement that the information in the notification is accurate, and under penalty of perjury that the complaining party is authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed.

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